[INFOGRAPHIE] L'extraterritorialité du droit américain

Nous inaugurons aujourd'hui un format d'articles que nous voulons publier régulièrement. Il s'agit, en une infographie, de démystifier un enjeu stratégique contemporain. L'objectif est de cerner les contours d'une question complexe et importante (un concept, un mécanisme, un fait, une situation...) en un coup d'œil. Nous proposons ensuite quelques éléments complémentaires et des liens pour approfondir le sujet.



 


Mais encore... :

-Une fois les sanctions prononcées, il faut encore que l'entreprise concernée se mette en conformité avec les réglementations américaines (compliance), ce qui représente un marché important pour des juristes américains spécialisés dans ces travaux en plus de justifier une surveillance (monitoring) de l'entreprise pour le compte de l'administration américaine.

Quelques liens :

-Une présentation (déjà ancienne) du sujet par Olivier de Maison Rouge.
-Quelques pistes pour contrer l'extraterritorialité du droit américain par Olivier de Maison Rouge.
-Un point de vue moins critique sur ce procédé, par Régis Bismuth.
-Une analyse (datée de 2014) du cas Alstom/General Electrics qui donne une idée des conséquences que peut avoir la mise en œuvre de ces procédés.
Màj :
- Un lecteur nous suggère très judicieusement ce dossier, intitulé Comply or die, publié par l'IFRI en 2018.

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